Soutien juridique

  • Votre objectif: création d’une entité juridique en Pologne et confirmation d’autres problèmes juridiques
  • Délai d’exécution: de quelques heures à quelques semaines
  • Coût: 75 à 150 USD par heure
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Soutien juridique

La Pologne est un pays favorable aux investisseurs et, en tant que membre de l'UE, elle bénéficie des cadres juridiques et réglementaires communs au sein de l'UE. D'autre part, il existe un certain nombre de dispositions spécifiques dans la législation polonaise qui seront pertinentes dans le contexte de la création d'une entité juridique ou de l'engagement de membres indépendants de l'équipe informatique.

Dans le premier cas, il sera important, par exemple, de savoir si le conseil d'administration de votre filiale en Pologne comprend au moins un ressortissant polonais ou non (dans le premier cas, l'enregistrement est beaucoup plus rapide et moins cher). Pour les candidats indépendants, il peut être important de connaître le libellé exact de leurs tâches à définir dans le contrat: cela déterminera les codes PKD (nomenclature polonaise des activités économiques) et le statut fiscal des candidats en Pologne.

Si vous souhaitez consulter un avocat compétent sur certaines questions, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons recommander des cabinets d'avocats appropriés en Pologne qui offrent des prix raisonnables. Dans certains cas, si nécessaire, nous pouvons également recommander des avocats d'autres pays qui connaissent la réglementation polonaise (dans ce cas, le coût peut être plus élevé).